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Antilles hollandaise


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La licence des Antilles Hollandaises, ou Curaçao, dure 2 ans. Chaque mois, l’entreprise qui la possède doit payer 5 618 dollars. Avant son terme, elle peut être renouvelé. 2 % des gains net obtenus aux jeux d’argent sur Internet peuvent aussi être prélevés, comme contribution, par l’île. L’attribution de la licence revient au gouvernement des Antilles Hollandaises, conformément à l’ordonnance nationale offshore des jeux de hasard.

Une société, qui désire en obtenir une, doit s’inscrire, au préalable, à la Chambre de commerce de Curaçao. Elle peut l’être en tant qu’entité onshore ou en tant qu’entité offshore. Il faut aussi qu’elle détermine le territoire depuis lequel elle va opérer. Cette demande impose une enquête menée par le ministère de la Justice. 6 semaines sont nécessaires pour la mener à bien. Si pendant ce lapse de temps, des objections ne sont pas repérées, l’entreprise obtient une licence provisoire qui réclame quelques conditions comme le paiement d’un dépôt de garantie de 33 708 dollars.

Un licencié peut aussi recevoir une sous licence pour des sociétés partenaires, à condition que l’arrangement soit conforme aux tarifs applicables, soit entre 2 000 et 4 000 dollars.

Depuis 1999, il existe un régime qui régit le jeu d’argent en ligne. Par contre, cette réglementation est nouvelle. Elle date de 2002. L’industrie du gambling online est gérée, aux Antilles Hollandaises, par le Curacao Gaming Control Board.

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