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Antigua et Barbuda


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La licence de jeux d’argent en ligne d’Antigua et Barduba s’obtient auprès de la Commission de réglementation des services financiers de la Division de jeux qui réglemente aussi cette industrie. Il existe deux types de licence. La première correspond aux entreprises souhaitant proposer des jeux de casino ou du poker, la seconde à celles voulant offrir des paris sportifs.

Lors du dépôt de dossier pour obtenir une licence, la société qui souhaite en recevoir une doit payer 10 000 dollars, non remboursables, plus 1 000 dollars par personne clé. Si la demande est acceptée, elle doit payer une taxe, chaque année, de 75 000 dollars pour la licence concernant les jeux de casinos et 50 000 dollars pour celle concernant les paris sportifs. Les personnes clé ne coûtent plus que 250 dollars annuellement. Une licence n’est valable qu’un an. Pour la renouveler, l’entreprise doit payer 5 000 dollars. Si l’enquête coûte plus chère, des frais supplémentaires sont à prévoir.

En juin 2003, Antigua et Barbuda a attaqué les Etats-Unis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les USA empêchait l’accès à leur marché aux opérateurs de ces îles, ce qui était une violation d’un accord international nommé Accord général sur le commerce des services (AGCS). En juin 2004, Antigua et Barbuda ont gagné le procès mais leur adversaire a fait appel. Ce dernier a mené à une décision identique en avril 2005. Les Etats-Unis obtiennent un an pour changer leur loi pour être en accord avec l’AGS. Puisque rien n’a été fait, pendant cette période, l’OMC donne raison à Antigua et Barbuda. Ces derniers ont réclamé 3,4 milliards de dollars de compensation. En 2007, ils ont obtenu 21 millions de dollars pour chaque année de compensation pour dommages et intérêts.

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