La Remote Gamblig Association (RGA) a déposé une pleine à la Commission Européenne contre les lois américaines concernant le jeu d’argent en ligne. Après étude des réclamations de l’organisme de défense des intérêts des casinos en ligne européen, Bruxelles a conclu que les Etats-Unis transgressait les règles mises en place par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La position de la Commission Européenne

Selon la Commission Européenne, deux procédures sont envisageables : soit elle informe l’OMC des fautes de Etats-Unis, soit la question se règle à l’amiable avec l’administration du nouveau président Barrack Obama. Sur le site Internet de la Commission européenne, dans un rapport datant du 9 juin 2009, on peut lire : « les mesures américaines constituent un obstacle au commerce, ce qui est incompatible avec les règles de l’OMC. En conséquence, les procédures OMC seraient justifiées ».

Les groupes de gambling membres de la RGA

La RGA est une association qui défend les intérêts des groupes européens, dont la majorité est cotée sur les bourses de Londres et de Vienne, investis dans le secteur du gambling online. Parmi ses membres, nous pouvons citer Party Gaming, 888, Ladbrokes, Sportingbet et Plautech. Comme les Etats-Unis les empêchent de pénétrer sur leur territoire, les entreprises appartenant à la RGA ont attiré l’attention de la Commission Européenne sur leur attitude contraire aux règles de l’OMC, espérant une action au niveau international.

De grosses pertes pour les entreprises européennes à cause de la UIGEA

La loi qui pose problème se nomme Unlawful Internet Gambling Enforcement Act. Elle est plus connue sous ses initiales UIGEA. Prise en 2006, elle oblige différentes entreprises cotées à la Bourse de partir du marché américain. Par contre, les sites de bookmaker prenant des paris sur les courses de chevaux et opérant depuis les Etats-Unis n’ont jamais été inquiétés. Faute de concurrence, ils ont ainsi connu une très forte croissance. Par contre, sans pouvoir percer sur le sol américain, les groupes européens ont donc vu le court de leurs actions chuter en flèche. Pour la Commission Européenne, ces pertes ont de « graves effets défavorables pour l’Union Européenne ». En effet, le prix des actions des principaux groupes a diminué de janvier à octobre 2006 de 75 % pour Party Gaming, 888 et Sportingbet, ce qui représente un montant de 5,7 milliards de livre sterling. De son côté, Bwin a perdu 120 millions d’euros.

Aucune définition du jeu en ligne illégal

L’étude des réclamations de la RGA par la Commission Européenne a commencé pendant le mois de mars 2008. Le rapport fruit de ces recherches pointe du doigt les ambiguïtés et les insuffisances de l’UIGEA. L’une de ces principales lacunes est l’absence de définition du jeu en ligne illégal.